2026-03-01 · 6 min de lecture
Réforme de la facturation électronique 2026-2027 : le calendrier
Dates d’obligation de réception et d’émission, rôle des Plateformes Agréées, et ce que doivent préparer TPE, PME et indépendants.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée (PA).
L’obligation d’émission suit un calendrier différé : grandes entreprises et ETI au 1er septembre 2026 ; TPE, PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027. L’e-reporting des opérations hors e-invoicing (B2C, international) s’aligne sur la date d’émission.
Factur-X (PDF/A-3 + XML CII EN 16931) est l’un des formats structurés acceptés. Il reste lisible par un humain tout en étant interprétable par les logiciels et les PA.
eFacturePro vous aide à produire et contrôler ces fichiers. Nous ne remplaçons pas une Plateforme Agréée : le dépôt fiscal se fait auprès de la PA que vous choisissez.