Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU s’appliquent au site eFacturePro, édité par Hibat Allah Marwen (Viroflay, France — unc.saif@gmail.com).

Service

eFacturePro fournit des outils d’aide à la conformité (génération, validation, conversion Factur-X, simulateur, comparateur de PA). L’utilisateur reste seul responsable du contenu de ses factures, de ses obligations fiscales et du dépôt auprès d’une Plateforme Agréée.

Une validation technique réussie n’est pas une garantie d’acceptation par une PA, Chorus Pro ou l’administration fiscale. Le service constitue une aide, pas un conseil juridique ou comptable.

Offres

La version gratuite est utilisable sans compte, avec quota quotidien et éventuelles publicités. L’offre Premium nécessite un compte et un abonnement géré par Stripe, résiliable via le portail client.

Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGU.

Contact

Pour toute question : unc.saif@gmail.com.